Statuts de l'ADVG

STATUTS de I' 
Association de Défense de la Vallée du Gambon 
(Association régie par la loi du 1er juillet 1901) 
ARTICLE 1 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 
1901 et son décret d'application du 16 août 1901, dénommée« Association de défense de la vallée du Gambon ». 
ARTICLE 2 
L'ASSOCIATION a pour but de préserver, conserver, restaurer, et protéger la nature et 
l'environnement de la vallée du Gambon et des autres vallées environnantes dans l'arrondissement des Andelys. 
Pour cela, elle lutte contre les pollutions, nuisances et risques de toute nature susceptibles de porter atteinte ou portant atteinte à l'environnement, aux milieux naturels et à la biodiversité. Elle intervient pour faire respecter la réglementation sur l'environnement, la nature, l'urbanisme ou tout autre domaine entrant dans les intérêts de l'association. 

ARTICLE 3 
Le siège social est fixé à la : Maison des Associations 

Rue Marcel Delarue 27700 LES ANDELYS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Cette décision devra être 
approuvée par la prochaine assemblée générale. 
ARTICLE 4 
Peuvent adhérer à l'association, toutes les personnes intéressées par la défense de l'environnement et qui adhère aux buts définis dans l'article 2. 
ARTICLE 5 
Les membres de l'Association auront à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé 
chaque année par l'Assemblée Générale. 
ARTICLE 6 
La qualité de membre se perd par : 

•    La démission
•    Le décès
•    La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans le cas de motif grave l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 
Les ressources de l'Association comprennent

•    Le montant des cotisations
•    Les subventions qu'elle pourra recevoir
•    Les dons

ARTICLE 8 
8-1
L'assemblée générale élit un conseil d'administration composé de 8 à 16 membres. 
Le conseil d'administration décide des orientations et de la politique de l'Association. 
Le conseil d'administration est renouvelé par tiers chaque année. 
En cas de vacances d'un ou de plusieurs membres, les membres vacants seront remplacés pour une durée égale à celle des autres membres restant du conseil d'administration. 
Les membres sont rééligibles. 
8-2
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau constitué de (homme ou femme): 

Un président

•  Un vice président
•  Un secrétaire
• Un secrétaire adjoint
• Un trésorier.

Le conseil d'administration pourra éventuellement nommer un Commissaire aux Comptes. 
Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes et urgentes. Il en rend compte au CA pour validation. 
ARTICLE 9 
9-1
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il peut ester en justice par habilitation du conseil d'administration. Lorsqu'un délai de procédure nécessite une décision du conseil d'administration pour laquelle ce dernier serait dans l'impossibilité de se réunir dans les 
délais impartis, le président a compétence pour décider de contracter et d'ester en justice, sous 
réserve de faire valider sa décision au prochain conseil d'administration. 
En cas de représentation en justice, le président ne pourra être remplacé que par un mandataire 
agissant en vertu d'un pouvoir de représentation du conseil d'administration ou par un avocat 
dûment mandaté à cet effet et selon les mêmes dispositions. 

9-2

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil 
d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la 
majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du 
conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra 
être considéré comme démissionnaire. 
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le 
secrétaire et conservés par ce dernier. 
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour des assemblées générales. 
ARTICLE 10 
L'Assemblée Générale ordinaire des membres de l'Association a lieu chaque année au cours du 
premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont 
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la 
situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée. 
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret ou à main 
levée, au choix de l'assemblée présente, des membres du conseil sortant. Le vote par 
correspondance est admis. 
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. 
ARTICLE 11 
Si besoin est ou sur demande des deux tiers des membres du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment et selon les modalités 
prévues à l'article 10. 
ARTICLE 12 

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par 
l'assemblée générale. 
ARTICLE 13 
Sur proposition du conseil d'administration, l'association peut adhérer à toute association 
poursuivant des buts analogues aux siens. 

ARTICLE 14 
La dissolution de l'association peut être décidée par les deux tiers de ses membres présents lors d'une assemblée générale extraordinaire. Le conseil d'administration nomme alors un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à toute association de son choix, concourant à la protection de la nature et de l'environnement. 
Statuts approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le samedi 14 mars 2015. Déposés en Préfecture.

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