Documents à télécharger
Documents de l'enquête publique :
Extrait du dossier d'autorisation de l'extension de la plateforme FertiSeine® pages 77 à 87
Extrait du dossier d'autorisation de l'extension de la plateforme FertiSeine® pages 58 à 65
Documents scientifiques
ETUDE DE L'INRS SUR LES POLLUTIONS EMISES PAR UNE PLATEFORME DE COMPOSTAGE
Autres documents officiels
Extrait PV du Conseil Municipal - LES ANDELYS 28 11 2013
Extrait PV du Conseil Municipal - VEZILLON 27 02 2014 et lettre à l'attention du Préfet
Motion du 10 mars 2014 de la CCAE : avis négatif contre l'épandage et l'extension de la plateforme. Demande au Préfet de l'Eure de reprendre l'enquête publique en omettant aucune EPCI et demande d'interdire ce projet en l'état.
Motion votée par le SYGOM (SYndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l'Est du département de l'Eure) - Les Andelys - le 13 mars 2014
Demande au Prefet de l'Eure d'associer le syndicat du Pays de Vexin Normand à la procédure de demande d'autorisation
Avis défavorable du Conseil Municipal de la Roquette contre l'extension de FertiSeine et des épandages en date du 4 avril 2014
Motion du Conseil Municipal des Andelys du 6 avril 2014 contre le projet Terralys
Lettre aux habitants du hameau de Noyers par le Maire des Andelys, M. F. Duché, demandant l'interdiction du projet TERRALYS au Préfet de l'Eure
Avis défavorable du Conseil Municipal de la Roquette contre l'extension de FertiSeine et des épandages en date du 28 avril 2014
Les victimes de Terralys qui font parler d'elles
Les nuisances de TERRALYS subies par la population de VILLARD-BONNOT
L'ADVG en action : les images et les textes
Courrier à Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers des 29 communes du plan d'épandage en date du 3 avril 2014
Courrier à M. le Maire de Cuverville en date du 3 avril 2014
Courrier aux responsables d'exploitations agricoles du plan d'épandage en date du 3 avril 2014
Animation et manifestation sur la place Nicolas Poussin aux Andelys le 1er mai 2014
Document video projeté lors de la visite du président de l'AAPPMA à l'ADVG le 3 mai 2014
test