Compte-Rendu de l'AG 2017 de l'ADVG

Rapport moral 2017

Le moteur des actions de l’ADVG est essentiellement d’ordre environnemental.
Notre priorité est la protection et la sauvegarde de l’environnement et plus particulièrement des sols, des ressources naturelles mises à mal dans notre région et plus particulièrement le plateau de Cuverville par les activités de Suez Environnement- désormais Suez Organique- après Agro_Développement en 2006 un montage juridique qui devrait nous alerter sur les projets de la multinationales- qui sous couvert de produire du compost, recycle les boues de step de la région parisienne et au-delà qui mélangées à des déchets verts produisent un amendement soit normé soit non-normé alors cédé épandu gratuitement. puisque potentiellement toxique- dépassant les seuils en métaux lourds et autres composants chimiques ou bactériologiques et présentant des risques sanitaires.

Ces activités dont la dangerosité est avérée le plus souvent parce que les intrants sont mal vérifiés, mal dosés, et les tonnages aléatoires. Cuverville est emblématique de ce qui se passe ailleurs en France , de nombreuses terres agricoles reçoivent ces déchets dits organiques- fientes de volaille, lisiers en Bretagne, même les boues papetières figurent désormais au tableau- sous couvert d’économie circulaire-.l’épandage de déchets industriels s’est invité désormais dans l’agriculture et le paysage français, sans que les risques soient réellement mesurés.

Notre lutte à Cuverville s’est de ce fait logiquement élargie en 2016-17 pour faire face à un nouveau projet, celui de SCA Tissue qui concerne 400 communes de l’Eure- et implique l’épandage de calciton et de boues issues des papeteries d’Hondouville - on ne peut plus nous taxer de nimbyism !

PARTENAIRES

Le succès tout relatif des actions de l’ADVG est en grande partie du à l’énergie , la détermination l’intelligence des membres et 150 adhérents , et également du à l’appui d’élus et d’associations locales et nationales dont France Nature Environnement Normandie, Greenpeace Rouen, Chambre d’Agriculture de l’Eure, la FNSEA, et la coopérative SEVEPI , sans compter la Ligue pour la Protection des Oiseaux-

Presse et radio se sont fait l’écho de ces activités et projets à haut risque : les correspondants de la presse locale et régionale, L’Impartial et Paris Normandie, et également FR3, France Bleue , France Cinq ont contribué à diffuser et commenter nos messages et alertes. sans compter notre blogueuse émérite qui diffuse largement sur notre blog. Certaines institutions ont été également efficaces et vigilantes dans l’examen des dossiers c’est le cas de la DREAL.

PROJETS

Si préserver nos sols et notre environnement constitue l’essentiel de nos actions, la conservation du patrimoine s’est également invitée dans notre démarche ; Le lavoir du Val Saint Martin à l’abandon depuis plusieurs années faisant partie de notre patrimoine vernaculaire et du paysage familier aux randonneurs de la vallée de la Seine, l’ADVG négocie une solution de sauvegarde avec le propriétaire puisque les communes concernées restent sourdes à nos sollicitations. Le bâtiment est provisoirement à l’abri pour l’hiver et l’équipe de bénévoles se charge de sa restauration en attendant que les modalités de sa cession soient finalisées par nos notaires respectifs.

L’ADVG a mené de nombreuses actions en 2016 : actions de rue, affichages de banderoles, tractage, animation à la foire à tout de Cuverville (atelier dessins voir blog), manifestation devant la plateforme Terralys et accrochage de dessins sur la palissade, soutien de Greenpeace sur le marché des Andelys, présence à la fête de l’Automne au Petit Andely, réunion publique animée par Gérard Farcy et Loulou, réunion d’information sur SCA Tissue au conseil municipal des Andelys, rendez vous à la Chambre d’Agriculture, à la DREAL à la préfecture, sans compter la diffusion régulière des informations et nouvelles avancées sur notre blog et grâce à FNE Normandie , mais l’information sur les boues papetières ne semble pas avoir été largement diffusée par les 400 municipalités concernées.

1-TERRALYS SUEZ ORGANIQUE

Le tribunal administratif a émis un jugement qui remet en cause l’arrêté du préfet autorisant l’extension de la plateforme de compostage de Cuverville puisqu’il y a eu vice de forme dans l’enquête publique. les communes concernées par Terralys n’ont pas eu communication des dossiers complets à l’exception de Cuverville.

Néanmoins la société peut poursuivre ses activités pendant six mois- à la suite desquels le préfet doit refaire une enquête publique- pour l’instant ceci ne semble pas être clairement stipulé dans sa feuille de route. Il semble opter pour une réunion des parties prenantes.

Après les divers dysfonctionnements, mises en demeure, vente de composts non-normés, pannes de sondes, carence en déchets verts qui sont à la source d’odeurs, intrants nouveau mélasse, fermentation par anaérobie, erreurs sur les pentes des parcelles réservées à l’épandage, l’ADVG ne peut accepter une reprise des activités – face àux dysfonctionnements répétés et au flou total sur les tonnages entrants et sortants-

pour information nous avons à ce jour un tonnage d’andain maximum de 200 tonnes! selon la Dreal. On avait 20 tonnes par jour pour 60.000 tonnes par an- et 10 tonnes en 2006 !

L’ADVG est déterminée à obtenir la fermeture du site.

2- SCA TISSUE

Si à la suite de l’enquête publique sur SCA Tissue et de l’avis favorable du commissaire enquêteur, le préfet donne son accord ce mois ci, d’autres boues vont être épandues dans 400 communes, dont Cuverville, entraînant une augmentation des risques de pollution sur des zones déjà gravement impactées par le dumping de compost industriel et les composts non-conformes issus de Cuverville.

De nombreuses communes ont déjà voté contre ces épandages et l’ADVG demande une réunion publique où l’industriel informerait les parties prenantes de la région sur les procédés mis en œuvre dans le recyclage des vieux papiers. Des risques de pollution à l’aluminium et arsenic ont déjà été soulignés par des scientifiques au sein de l’ADVG et ailleurs par l’Anses.

Ces risques ont été communiqués à la Chambre d’Agriculture d’Evreux par l’ADVG.

Le maire des Andelys a invité SCA à une réunion publique le 1^er décembre 2016, sans succès jusqu’à présent.

L’avis des communes devrait nous être communiqué par la préfecture.

En outre L’enregistrement de Radio espace sur ce sujet devrait nous être transmis bientôt. Date de diffusion à préciser.

3 - LAVOIR DU VAL SAINT MARTIN

La rénovation est en cours et le projet de labellisation par la fondation du patrimoine envisagé ce qui nous permettrait de lever des fonds grâce au financement participatif. Les modalités seront précisées par notre notaire.

VOTE SUR LE RAPPORT D’ACTiVITES approuvé à l’unanimité

RAPPORT FINANCIER Solde fin mars 2017 : 973, 85 euros

Vote sur le Rapport Financier : approuvé à l’unanimité

PERSPECTIVES ET PROJETS

1 - Site de Cuverville sous haute surveillance : analyse d’eau en attente , impact zone boisées, analyse des risques sanitaires liées aux émanations de la plateforme.

2 - L’ADVG s’engage à veiller à l’application du jugement du Tribunal dans les 6 mois -

Il s'agit d'un AP portant prescriptions complémentaires à l'encontre de
la société SUEZ ORGANIQUE qui exploite l'installation de Cuverville.
Il ne répond pas au point énoncé dans le jugement du TA de ROUEN du 28
février 2017.
En effet, le point 10 du jugement relève que "l'autorité administrative
est tenue de mettre à disposition du public un dossier et un registre
d'observations dans chacune des communes désignées comme lieu
d'enquête". Seule la commune de Bouafles n'a pu disposer du dossier
durant l'enquête publique. Qu'en conséquence, les populations des
communes qui n'ont pas pu prendre connaissance des éléments du dossier
d'enquête publique relatifs à la plateforme de compostage, n'ont pas
bénéficié d'une information complète; que ces omissions constituent un
vice de procédure qui affecte la légalité de l'arrêté préfectoral
attaqué et justifie son annulation.
L'administration doit en conséquence reconduire une enquête publique en
envoyant un dossier complet d'enquête aux communes qui ne l'ont pas eu
initialement. Un arrêté d'ouverture d'enquête publique doit être publié au recueil des
actes administratifs. Le préfet a six mois à compter du jugement pour
lancer cette enquête. A défaut, une action en exécution du jugement
pourra être demandée devant le TA et aussi avec une demande d'astreinte en cas de retard d'exécution du jugement

3 -  Enquête envisagée sur l’impact des épandages industriels sur les terres agricoles menées par des scientifiques rattachées à Agroparistech, Chimeco, FNE. Des contacts ont été pris avec Claude Grison.

Election du CA après démission du tiers sortant

Danielle Grunberg,  Marc Richard, Patrick Spinelli, François Huvé, Erin Mella, Geneviève Gantes, Eric Lahaye, Sandrine Lahaye, Joelle Weeks.

Questions diverses et remarques

Les analyses d’eau ne seront pas effectuées par les services de la mairie des Andelys puisque selon la municipalité même s’il y a pollution il faudra d’autres études pour déterminer la source.

Futur de la plateforme après lecture par Pierre Crenn des échanges entre le maire, Frédéric Duché et le préfet Thierry Coudert , il semble que Terralys envisage un projet qui serait un retour au régime de déclaration et traiterait 10.000 tonnes et plus 4000 tonnes ? sur son site.

L’ADVG vote à l’unanimité moins une voix contre pour la fermeture du site et demande communication des échanges

Remarques diverses

Pourquoi ne pas interdire la production de compost non normés, décision qui résoudrait le problème de pollution des épandages- chargés de métaux lourds- et les risques chimiques et bactériologiques.

Le préfet doit dans son nouvel arrêté encadrer l’activités de la société par des préconisations très explicites s’il ne décide pas d’une nouvelle enquête publique suite au retoquage du plan Terralys.

La séance est levée. Un verre de l'amitié est partagé.