Le tribunal administratif de Rouen annule l'arrêté du Préfet
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des communes d' Amfrevilleles Champs, Bouafles, Bourg Baudouin, Charleval, Perriers sur Andelle, Romilly sur Andelle, Touffreville, et Vandrimare dans l'instance n° 1403731. Article 2: L'arrêté...